Le barème tarifaire 2020 pour les diffuseurs Internet diffusant de la musique sous licence aux États-Unis a considérablement augmenté pour les petits diffuseurs. Vous avez le choix entre suivre le nouveau barème (décrit ci-dessous) ou bloquer complètement les auditeurs américains.
Si vous diffusez via Primcast, nous pouvons configurer votre station pour bloquer tous les auditeurs américains, ou vous accompagner dans la légalisation de votre station en obtenant les licences appropriées. Nouveaux clients, appelez-nous ou discutez avec nous pour une consultation gratuite.
Tout diffuseur en ligne diffusant de la musique sous licence aux États-Unis doit obtenir une licence auprès des trois organismes de gestion des droits d'exécution : BMI, ASCAP et SESAC. De plus, une licence d'enregistrement délivrée par SoundExchange est requise.
Pour résumer, vous devez être autorisé par BMI, ASCAP, SESAC et SoundExchange pour diffuser légalement en ligne via votre site Web ou votre application mobile.
Par exemple, une station en démarrage sans revenus et avec un nombre d'impressions annuel minimal devra tout de même payer un montant initial minimum de 1 492 $ pour obtenir une licence auprès des quatre entités susmentionnées. Ce montant initial servira de crédit pour les frais engagés tout au long de l'année. Des frais supplémentaires pourront être facturés en fonction de vos revenus et du nombre d'impressions.
Veuillez consulter le barème des frais ci-dessous afin d'estimer vos frais de redevances pour 2020.
Chacune des entités ci-dessous exige des rapports mensuels ou trimestriels sur le chiffre d'affaires brut et/ou le nombre d'impressions. Primcast fournit les rapports mensuels de redevances requis, mais les rapports financiers doivent être fournis par votre organisation.
Demandez une licence numérique ASCAP sur https://licensing.ascap.com/?type=digital
Demandez une licence Internet SESAC sur https://sesac-website.s3.amazonaws.com/content/documents/internet_standard_v3_2020.pdf
Frais annuels minimums 2020 : 381,00 $
1,78 % du chiffre d'affaires brut total
Obtenez une licence de diffuseur numérique BMI sur https://www.bmi.com/digital_licensing
Frais annuels minimums 2020 - 500 $ par station/chaîne (> 100 stations/chaînes - 50 000 $)
0,0018 $ par représentation (transmissions sans abonnement)
0,0024 $ par représentation (transmissions par abonnement)
Demande de licence SoundExchange pour les webcasters : licenseerelations@soundexchange.com
Un modèle de licence spécifique est disponible pour les diffuseurs de culte aux États-Unis, mais il n'inclut pas la licence SoundExchange. Vous devez payer des frais d'installation uniques de 25 $. La grille tarifaire est la suivante : (hors SoundExchange)
1 – 199 -> 259 $/an
200 – 499 -> 399 $/an
500 – 1999 -> 799 $/an
2000 – 5999 ->1 179 $/an
6000 – 14999 -> 1999 $/an
15 000+ -> 2 949 $/an
Une licence peut être acquise directement auprès de
https://apps.christiancopyrightsolutions.com/purchase-license.aspx?svc=wcpmVous pouvez acquérir une licence SoundExchange en les contactant à
https://apps.christiancopyrightsolutions.com/purchase-license.aspx?svc=wcpm. La cotisation annuelle minimale est de 500 $.