Le barème des redevances 2020 pour les diffuseurs internet proposant de la musique sous licence aux auditeurs américains a considérablement augmenté pour les petits diffuseurs. Vous pouvez soit appliquer le nouveau barème (décrit ci-dessous), soit bloquer complètement l'accès aux auditeurs américains.
Si vous diffusez via Primcast, nous pouvons configurer votre station pour bloquer tous les auditeurs américains ou vous accompagner dans vos démarches légales, notamment l'obtention des licences nécessaires. Nouveaux clients, appelez-nous ou discutez avec nous en ligne pour une consultation gratuite.
Tout diffuseur internet proposant de la musique sous licence à des utilisateurs aux États-Unis doit obtenir une licence auprès des trois sociétés de gestion collective des droits d'auteur : la BMI, l'ASCAP et la SESAC. De plus, une licence d'exécution publique délivrée par SoundExchange est requise.
En résumé, vous devez être titulaire d'une licence BMI, ASCAP, SESAC et SoundExchange pour diffuser légalement en ligne via votre site web ou votre application mobile.
Par exemple, une station débutante sans revenus et avec un nombre minimal d'impressions annuelles devra tout de même s'acquitter de frais initiaux minimums de 1 492 $ pour obtenir une licence auprès des quatre organismes mentionnés ci-dessus. Ces frais initiaux seront déduits des frais encourus au cours de l'année. Des frais supplémentaires pourront être exigés en fonction de vos revenus et du nombre d'impressions.
Veuillez consulter le barème des frais ci-dessous afin d'estimer vos redevances pour 2020.
Chacune des entités ci-dessous exige des rapports mensuels ou trimestriels sur le chiffre d'affaires brut et/ou le nombre d'impressions. Primcast fournit les rapports mensuels de redevances requis ; toutefois, les rapports financiers doivent être fournis par votre organisation.
Demandez une licence numérique ASCAP sur https://licensing.ascap.com/?type=digital
Demandez une licence Internet SESAC à l' adresse https://sesac-website.s3.amazonaws.com/content/documents/internet_standard_v3_2020.pdf
Cotisation annuelle minimale pour 2020 : 381,00 $
1,78 % du chiffre d'affaires brut total
Obtenez une licence de diffuseur numérique BMI sur https://www.bmi.com/digital_licensing
Frais annuels minimums 2020 : 500 $ par station/chaîne (plus de 100 stations/chaînes : 50 000 $)
0,0018 $ par représentation (transmissions hors abonnement)
0,0024 $ par représentation (transmissions par abonnement)
Demande de licence SoundExchange pour les webdiffuseurs : licenseerelations@soundexchange.com
Un modèle de licence spécifique est proposé aux diffuseurs d'émissions de culte aux États-Unis, à l'exception de la licence SoundExchange. Des frais d'installation uniques de 25 $ sont à prévoir. Le barème tarifaire est le suivant (hors SoundExchange).
1 – 199 -> 259 $/an
200 – 499 -> 399 $/an
500 – 1999 -> 799 $/an
2000 – 5999 -> 1 179 $/an
6000 – 14999 -> 1 999 $/an
15 000+ -> 2 949 $/an
Une licence peut être obtenue directement auprès de
https://apps.christiancopyrightsolutions.com/purchase-license.aspx?svc=wcpmVous pouvez obtenir une licence SoundExchange en les contactant à l'adresse suivante :
https://apps.christiancopyrightsolutions.com/purchase-license.aspx?svc=wcpm. Les frais annuels minimums sont de 500 $.
